Cabinet BOUTICOURT - Avocats en droit social au service de l'entreprise
 
Cabinet BOUTICOURT
P.A. Le long buisson
481, rue Clément Ader
CS60167
27001 Evreux cedex
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39

Nos domaines d'intervention

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Le conseil en droit social

Le cabinet BOUTICOURT est en mesure d'accompagner ses clients de façon quotidienne dans les décisions à prendre dans le domaine du droit social et d'anticiper toutes sortes de difficultés.

L'objectif est aussi de veiller à la bonne application des dispositions de la loi et des conventions collectives au sein des entreprises, sans oublier la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Les sujets abordés concernent l'étude et la rédaction des contrats de travail, le droit disciplinaire, la conduite des licenciements, la durée du travail, le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, la négociation collective, les licenciements collectifs pour motif économique.

Le contentieux en droit social

Le cabinet est également le partenaire des entreprises pour les assister devant les juridictions prud'homales, dans les contentieux de la sécurité sociale (contestation des accidents du travail et maladies professionnelles, contentieux Urssaf...) devant les juridictions pénales en ce qui concerne la responsabilité pénale des chefs d'entreprise notamment en matière d'accident du travail et dans tous les contentieux collectifs (contestation de plan de sauvegarde de l'emploi).

Le diagnostic en droit social

A partir d'une grille d'analyse préétablie, le cabinet offre aux entreprises une étude permettant de recenser la validité des pratiques de l'entreprise dans les domaines suivants :

  • Application des textes conventionnels ;
  • Etude des contrats de travail : contrats de droit commun et contrats atypiques ;
  • Représentation du personnel : information et consultation - procédures adaptées :
  • Négociation collective ;
  • Intéressement et participation ;
  • Durée du travail.

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