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Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

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Licenciement : Autres Modes de Rupture

Nullité d'une transaction négociée avant le licenciement

Pour mémoire, il est de jurisprudence constante qu' :   « Une transaction ne peut être valablement conclue qu'une fois la rupture du contrat de travail devenue définitive, par la… Lire la suite »

Salaires

La portée des mentions du bulletin de paie

Par deux arrêts en date du 15 novembre 2007, la Cour de Cassation a jugé que la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie d'un salarié constitue une présomption simple de la… Lire la suite »

Licenciement : Economique

L'employeur doit veiller au maintien de l'employabilité de ses salariés

Dans un arrêt du 23 octobre 2007, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation d'un employeur à indemniser deux salariées qui n'avaient bénéficié que de trois jours de formation… Lire la suite »

Libertés Individuelles

Le constat d'huissier, un mode de preuve licite de la faute du salarié

Comme nous l'avions rappelé dans le commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007 admettant le SMS comme mode de preuve, les juges forment leur conviction au vu des éléments de preuve… Lire la suite »

Congés

Autre regard sur le report des congés payés d'un salarié victime d'un accident du travail

Le 29 septembre 2007, la Cour de Cassation a opéré un véritable revirement de jurisprudence en décidant que l'absence due à un accident du travail ou une maladie professionnelle ne saurait priver un… Lire la suite »

Licenciement : Autres Modes de Rupture

Demande de résiliation judiciaire non fondée : pouvoirs du juge

Il ressort d'un arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 septembre 2007 que le juge, saisi d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, qui estime que les manquements reprochés à… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Emploi des séniors

Le Conseil des Ministres a adopté, le 11 octobre 2007, le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2008. Ayant pour principal objectif de réduire les déficits, il comprend, outre les… Lire la suite »

Licenciement : Pour Motif Personnel

Licenciement du salarié malade : nouvel arrêt

Pour mémoire: « Si l'article L. 122-45 du Code du travail... ne s'oppose pas au licenciement motivé non par l'état de santé du salarié mais par la situation  objective… Lire la suite »

Salaires

Retour sur la prime de fn d'année

« En versant une prime exceptionnelle en septembre 2003, l'employeur ne s'était pas libéré de son obligation de payer la prime de fin d'année. »Cass. Soc. 25 octobre 2007,… Lire la suite »

Licenciement : Pour Motif Personnel

Une nouvelle définition de la faute grave... ?

Un employeur peut-il se prévaloir d'une faute grave pour licencier un salarié alors même qu'il ne rompt pas immédiatement son contrat de travail, le salarié effectuant 15 jours de… Lire la suite »


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