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Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

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Représentation du Personnel

Vote par correspondance, retards postaux et validité des élections

 « L'acheminement postal tardif de votes par correspondance faisant obstacle à leur décompte, ne constituant pas une irrégularité entachant l'organisation du scrutin, dès lors que… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Faut-il payer le salarié absent lors de la journée de solidarité ?

Dans deux arrêts du 16 janvier 2008 (n° 06-42.327 et n° 06-43.124), la Cour de cassation vient de trancher une question qui divisait les conseils de prud'hommes : Peut-on procéder à une retenue sur… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Modernisation du marché du travail

Après de longues négociations les partenaires sociaux ont conclu le 11 janvier 2008 un accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail. Le 21 janvier, toutes les organisations… Lire la suite »

Hygiène et Sécurité

Santé au travail et refus de travailler

Préoccupation primordiale au sein d'une entreprise, la santé des salariés et les obligations de l'employeur en la matière ne doivent pas être prises à la légère par ce dernier.… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Un nouveau code APE pour les entreprises depuis le 1er janvier 2008

Pour rappel, toute entreprise possède un code d'activité principale exercée (code APE) attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Le nouveau Code du travail adopté

Entériné le 19 décembre 2007 par le Sénat en seconde lecture, le projet de loi ratifiant l'Ordonnance du 12 mars 2007 refondant le Code du travail (recodifié pour la première fois en 1973) est… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Fin de l'aide au remplacement en cas de congé de maternité ou d'adoption

Nous vous avions informés que la Loi sur l'égalité salariale hommes-femmes du 11 avril 2006 avait créé une aide financière forfaitaire de l'Etat en faveur des entreprises de moins de 50… Lire la suite »

Licenciement : Economique

Etendue de l'obligation de reclassement au sein d'un groupe internationnal

Il est acquis que les possibilités de reclassement, en matière de licenciement pour motif économique, doivent pour les entreprises intégrées à un groupe être recherchées à… Lire la suite »

Licenciement : Autres Modes de Rupture

Rupture abusive de la période d'essai

Il est connu de tous que la rupture de la période d'essai n'a pas à être motivée.   Toutefois, les circonstances de la rupture peuvent révéler une attitude fautive de… Lire la suite »

Représentation du Personnel

Durée du mandat du Délégué du Personnel dans les Transporst

La Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 7 novembre 2007 (n° 07-60.041 Synd des transports CFDT Lorraine du sud c/ Sté Mauffrey) que :   « Une convention collective… Lire la suite »


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