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Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

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Hygiène et Sécurité

Santé et sécurité au travail

Dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation, (Cass. soc, n° 06-45.888) confirme que le juge peut suspendre une organisation de travail néfaste pour la santé des salariés. En l'espèce,… Lire la suite »

Licenciement : Pour Motif Personnel

Licenciement du salarié malade toujours

Dans une autre décision du 6 février 2008, la Cour de cassation précise sa jurisprudence construite autour du licenciement du salarié  malade (Cass. soc, n° 06-44.389). C'est la notion de… Lire la suite »

Licenciement : Pour Motif Personnel

Licenciement du salarié malade

Pour mémoire, l'article L 122-45 du Code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Toutefois, les juges admettent le licenciement lorsque l'employeur justifie… Lire la suite »

Salaires

La charge de la preuve et le salarié

« Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. Il… Lire la suite »

Pouvoir Disciplinaire de l'Employeur

Rétrogradation or not rétrogradation ?

« La création d'un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n'entraîne pas en soi une rétrogradation. » Cass. Soc. 6… Lire la suite »

Licenciement : Pour Motif Personnel

Double indemnisation pour nullité du licenciement et irrégularité de procédure

Dans un arrêt du 23 janvier 2008, la Cour de Cassation a affirmé le principe suivant : « Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'irrégularité… Lire la suite »

Maladie - Inaptitude - Accident du Travail

Le rôle du médecin du travail dans l'inaptitude physique du salarié

Dans un arrêt du 6 février 2008, la Cour de Cassation a placé le médecin du travail au centre du débat sur l'inaptitude physique du salarié et les reclassements proposés par… Lire la suite »

Licenciement : Autres Modes de Rupture

Prise d'acte et doute profitant à l'employeur

« Mais attendu que la Cour d'Appel, qui a constaté qu'il subsistait un doute sur la réalité des faits invoqués par le salarié à l'appui de sa prise d'acte de la rupture,… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

La nouvelle prime exceptionnelle de 1.000 euros

La loi du 8 févier 2008 destinée à relancer le pouvoir d'achat, prévoit parmi ses nombreuses dispositions, la possibilité de verser une prime exceptionnelle exonérée de cotisations… Lire la suite »

Licenciement : Autres Modes de Rupture

Prise d'acte et date de la rupture du contrat

« La prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. » Cass. Soc. 30 janvier 2008, n° 06-14.218   Par cet arrêt la Cour de Cassation… Lire la suite »


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