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Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

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Licenciement : Economique

Possibilité pour le salarié de contester le motif économique du licenciement, même après avoir accepté la CRP

Pour mémoire, l'employeur (d'au plus 1000 salariés) doit proposer obligatoirement au salarié visé par une procédure de licenciement économique (individuelle ou collective) la convention de… Lire la suite »

Hygiène et Sécurité

Consultation obligatoire de CHSCT

Pour la première fois, dans un arrêt du 28 novembre 2007 la Cour de cassation se prononce sur l'obligation de l'employeur de consulter le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions… Lire la suite »

Maladie - Inaptitude - Accident du Travail

Sort du salarié inapte et reprise du salaire

En principe, le salarié ne peut être régulièrement déclaré inapte par le médecin du travail que suite à deux examens médicaux espacés de quinze jours (article R 241-51-1… Lire la suite »

Hygiène et Sécurité

Santé et sécurité au travail

Dans un arrêt du 5 mars 2008, la Cour de cassation, (Cass. soc, n° 06-45.888) confirme que le juge peut suspendre une organisation de travail néfaste pour la santé des salariés. En l'espèce,… Lire la suite »

Licenciement : Pour Motif Personnel

Licenciement du salarié malade toujours

Dans une autre décision du 6 février 2008, la Cour de cassation précise sa jurisprudence construite autour du licenciement du salarié  malade (Cass. soc, n° 06-44.389). C'est la notion de… Lire la suite »

Licenciement : Pour Motif Personnel

Licenciement du salarié malade

Pour mémoire, l'article L 122-45 du Code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé. Toutefois, les juges admettent le licenciement lorsque l'employeur justifie… Lire la suite »

Salaires

La charge de la preuve et le salarié

« Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. Il… Lire la suite »

Pouvoir Disciplinaire de l'Employeur

Rétrogradation or not rétrogradation ?

« La création d'un niveau intermédiaire entre un salarié et son supérieur hiérarchique n'entraîne pas en soi une rétrogradation. » Cass. Soc. 6… Lire la suite »

Licenciement : Pour Motif Personnel

Double indemnisation pour nullité du licenciement et irrégularité de procédure

Dans un arrêt du 23 janvier 2008, la Cour de Cassation a affirmé le principe suivant : « Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose que l'irrégularité… Lire la suite »

Maladie - Inaptitude - Accident du Travail

Le rôle du médecin du travail dans l'inaptitude physique du salarié

Dans un arrêt du 6 février 2008, la Cour de Cassation a placé le médecin du travail au centre du débat sur l'inaptitude physique du salarié et les reclassements proposés par… Lire la suite »


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