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Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

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Libertés Individuelles

La surveillance du salarié

Dans un arrêt du 18 mars 2008, la Cour de Cassation a jugé que l'huissier de justice ne pouvait pas avoir recours à un stratagème afin de confondre un salarié. [Cass. soc. 18 mars 2008,… Lire la suite »

Clauses du Contrat de Travail

Travail à temps partiel et absence d'écrit

A défaut de contrat de travail écrit en cas de recours à un temps partiel, l'employeur est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe. Depuis un arrêt du 29 janvier 1997,… Lire la suite »

Libertés Individuelles

Licéité de la fouille d'un vestiaire

Il est de jurisprudence constante que la fouille de l'armoire personnelle d'un salarié effectuée hors sa présence, et non justifiée par aucun risque ou évènement particulier, constitue un… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Un nouveau Code du travail depuis le 1er mai

Le nouveau code a enfin vu le jour après le long travail de recodification opéré par l'Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 (partie législative) et les Décrets n° 2008-243 et n° 2008-244… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Augmentation du SMIC depuis le 1er mai

Par arrêté du 25 avril 2008 (JO 29 avril), le SMIC a été relevé automatiquement suite à l'augmentation de plus de 2% des prix à la consommation. Désormais, le SMIC est de 8,63… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Quid lorsque le 1er mai coïncide avec l'Ascension ?

Cette année, deux jours fériés tombent le même jour : le 1er mai et le jeudi de l'Ascension. Les employeurs doivent-ils accorder à leurs salariés une journée de repos en… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Quid de la Journée de Solidarité en 2008 ?

Que faut-il retenir de la Loi n° 2008-315 du 16 avril 2008 relative à la Journée de solidarité ? Pour rappel, en l'absence d'accord collectif d'entreprise ou de branche fixant les… Lire la suite »

Licenciement : Economique

Possibilité pour le salarié de contester le motif économique du licenciement, même après avoir accepté la CRP

Pour mémoire, l'employeur (d'au plus 1000 salariés) doit proposer obligatoirement au salarié visé par une procédure de licenciement économique (individuelle ou collective) la convention de… Lire la suite »

Hygiène et Sécurité

Consultation obligatoire de CHSCT

Pour la première fois, dans un arrêt du 28 novembre 2007 la Cour de cassation se prononce sur l'obligation de l'employeur de consulter le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions… Lire la suite »

Maladie - Inaptitude - Accident du Travail

Sort du salarié inapte et reprise du salaire

En principe, le salarié ne peut être régulièrement déclaré inapte par le médecin du travail que suite à deux examens médicaux espacés de quinze jours (article R 241-51-1… Lire la suite »


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