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Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

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Licenciement : Pour Motif Personnel

Le sort des litiges en cours sur le CNE ?

Depuis l'adoption de la Loi de Modernisation du Marché du Travail et son entrée en vigueur le 27 juin 2008 (publication au journal officiel le 26 juin 2008), le « contrat nouvelles embauches » a connu… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Nouveau SMIC

Vient d'être publié au JO le Décret n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant augmentation du salaire minimum de croissance et du minimum garanti : Depuis le 1er juillet 2008 : le SMIC… Lire la suite »

Clauses du Contrat de Travail

Les clauses de contrats illicites

Dans un arrêt du 18 juin 2008, la Cour de Cassation a considéré que l'employeur commet une faute lorsqu'il insère au contrat de travail une stipulation illicite. Il s'agit d'une confirmation… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

La Loi de Modernisation du marché du travail ADOPTEE

  Après les Sénateurs qui l'ont adoptée le 5 juin, les Parlementaires ont adopté le 12 juin dernier la Loi portant Modernisation du marché du travail. Cette loi reprend, avec quelques… Lire la suite »

Hygiène et Sécurité

L'employeur doit prendre à sa charge l'entretien des tenues de travail

  La Cour d'appel de Versailles avait jugé dans une décision du 29 juin 2006 que : « Selon l'article L 120-2 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux… Lire la suite »

Licenciement : Pour Motif Personnel

Situation du salarié entre la fin de l'arrêt de travail et la visite de reprise

Quelle est la situation du salarié entre la fin de son arrêt de travail et sa première visite de reprise ? Cette question est souvent amenée à être posée puisqu'à la fin… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Action en discrimination : Délai pour agir réduit à 5 ans (au lieu de 30 ans)

Le législateur a définitivement adopté la proposition sénatoriale portant réforme de la prescription en matière civile et commerciale. Il en ressort notamment désormais, selon… Lire la suite »

Licenciement : Economique

CRP Suite

Nous avions commenté en avril dernier l'arrêt rendu le 5 mars 2008 dans lequel la Cour de cassation énonçait que : « ... si l'adhésion du salarié à une convention… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Discrimination

La Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit communautaire en matière de lutte contre les discriminations a été publiée au JO le 28 mai 2008. … Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Cumul emploi-retraite

La reprise d'une activité professionnelle pour un retraité est admise sous réserve que le total de ses revenus (salaires et pensions de retraite de base et complémentaire) ne dépasse pas, par mois,… Lire la suite »


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