Cabinet BOUTICOURT - Avocats en droit social au service de l'entreprise
 
Cabinet BOUTICOURT
P.A. Le long buisson
481, rue Clément Ader
CS60167
27001 Evreux cedex
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39

Actualités

Vous êtes ici: Accueil » Actualités

Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

RSS

Actualité Législative ert Règlementaire

La portabilité en matière de prévoyance santé

Depuis le 1er juillet 2009, les chefs d'entreprises ont obligation de maintenir les droits à prévoyance complémentaire aux salariés quittant leur structure et qui sont susceptibles de percevoir une… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Droit de retrait et nullité du licenciement - Cass. Soc. 28/01/2008 n° 07-44.556

Comme l'a précisé l'article L 4131-3 du Code du Travail "Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Le chômage partiel

  Dispositif alternatif au licenciement pour motif économique, le chômage partiel permet de réduire l'activité de l'entreprise selon 2 formes distinctes :   une… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire

    La part patronale des cotisations sociales n'est pas un élément de rémunération et n'a donc pas à être incluse dans la base des cotisations. Ainsi, les… Lire la suite »

Licenciement : Pour Motif Personnel

La faute grave appréciée au regard du parcours professionnel du salarié

Dans trois arrêts du 18 décembre 2008, la Cour de Cassation a apprécié les faits commis par trois salariés, que leurs employeurs avaient qualifié de faute grave, au regard de leur parcours… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

La loi en faveur des revenus du travail - Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008

  La loi en faveur des revenus du travail comporte 3 volets : - l'épargne salariale - la négociation salariale - la revalorisation annuelle du SMIC     I /… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté en Conseil des ministres le 13 octobre dernier, présente des mesures importantes, pour les entreprises, qui seront applicables… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Contrat d'apprentissage : un nouveau cas de remboursement de l'indemnité compensatrice de forfait

Comme vous le savez, le contrat d'apprentissage ouvre droit pour l'employeur à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la Région. Le montant minimal de cette indemnité est… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Le contrôle des salariés

  L'employeur peut librement contrôler le contenu du coffre fort mis à la disposition du salarié dans un but professionnel. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un… Lire la suite »

Clauses du Contrat de Travail

La clause de non-concurrence et la période d'essai

  Une clause de non-concurrence peut-elle prendre effet lorsque le salarié rompt son contrat de travail avant la fin de sa période d'essai ? Il semblerait que oui. La Cour de cassation a en effet… Lire la suite »


Accueil | Présentation | Notre compétence : Le droit social | Nos domaines d'intervention | Actualités | Formation | Partenariat