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Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

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Actualité Législative ert Règlementaire

Arrêts de travail et report des congés

Un salarié victime d’un accident du travail est en arrêt de travail du 3 avril 2005 au 06 mars 2006, dans un premier temps, puis en rechute d’accident du travail du 27 mars 2006 jusqu’au 1er février 2007,… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Tarification des risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles

Un décret du 5 juillet 2010 modifie les règles de tarification des risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Les modifications intervenues concernent : - La… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Plan sénior

Aux entreprises de plus de 50 salariés, ou aux entreprises de moins de 50 salariés appartenant à un groupe, constitué au total d'un effectif dépassant 50 salariés. A compter du 1er janvier… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

La portabilité en matière de prévoyance santé

Depuis le 1er juillet 2009, les chefs d'entreprises ont obligation de maintenir les droits à prévoyance complémentaire aux salariés quittant leur structure et qui sont susceptibles de percevoir une… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Droit de retrait et nullité du licenciement - Cass. Soc. 28/01/2008 n° 07-44.556

Comme l'a précisé l'article L 4131-3 du Code du Travail "Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Le chômage partiel

  Dispositif alternatif au licenciement pour motif économique, le chômage partiel permet de réduire l'activité de l'entreprise selon 2 formes distinctes :   une… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaire

    La part patronale des cotisations sociales n'est pas un élément de rémunération et n'a donc pas à être incluse dans la base des cotisations. Ainsi, les… Lire la suite »

Licenciement : Pour Motif Personnel

La faute grave appréciée au regard du parcours professionnel du salarié

Dans trois arrêts du 18 décembre 2008, la Cour de Cassation a apprécié les faits commis par trois salariés, que leurs employeurs avaient qualifié de faute grave, au regard de leur parcours… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

La loi en faveur des revenus du travail - Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008

  La loi en faveur des revenus du travail comporte 3 volets : - l'épargne salariale - la négociation salariale - la revalorisation annuelle du SMIC     I /… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté en Conseil des ministres le 13 octobre dernier, présente des mesures importantes, pour les entreprises, qui seront applicables… Lire la suite »


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