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Actualités en droit social

Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en œuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs

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Hygiène et Sécurité

La langue française : langue de travail obligatoire ?

Il a été soulevé à l'Assemblée Nationale la nécessité de légiférer sur la question suivante : Ne serait-il pas nécessaire d'imposer le seul usage du… Lire la suite »

Droit au préavis conventionnel de licenciement à défaut de disposition spécifique à la mise à la retraite

Selon l'article L 122-14-13 du Code du travail, l'employeur procédant à la mise à la retraite du salarié, est tenu d'observer un préavis égal, sauf disposition plus favorable, au… Lire la suite »

Licenciement : Autres Modes de Rupture

Renonciation de la clause de non concurrence et prise d'acte de rupture

« En l'absence de fixation par le contrat de travail ou la convention collective des modalités de renonciation au bénéfice de la clause de non-concurrence, en cas de prise d'acte de la rupture par le… Lire la suite »

Actualité Législative ert Règlementaire

Projet de loi sur les heures supplémentaires

Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été présenté en Conseil des ministres le 20 juin 2007 et sera examiné par l'Assemblée nationale à partir… Lire la suite »

Libertés Individuelles

Courriels personnels de salarié

Dans un arrêt en date du 23 mai 2007 la Chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que : « Le respect de la vie personnelle du salarié ne constitue pas en lui-même un obstacle à… Lire la suite »

Licenciement : Autres Modes de Rupture

Résiliation judiciaire suivie d'un licenciement : date fixée par les juges pour la résiliation

« Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce… Lire la suite »

Contrats Précaires

CDD et prise d'acte de rupture

« Lorsqu'un salarié rompt son contrat à durée déterminée en invoquant des manquements de l'employeur, le juge doit vérifier si les faits invoqués sont ou non… Lire la suite »

Libertés Individuelles

Le SMS, un moyen de preuve licite

Dans le débat judiciaire, les juges forment leur conviction au vu des éléments de preuve fournis par les parties. La régularité et la valeur probante de ces éléments de preuve… Lire la suite »

Durée du Travail

Le passage, même ponctuel, d'un horaire de jour à un horaire de nuit, constitue une modification du contrat de travail

La modification par l'employeur de l'horaire de travail d'un salarié à temps complet (sans modification de la durée globale de travail) constitue-t-elle un simple changement des conditions de travail ou une… Lire la suite »

Durée du Travail

Obligations renforcées de l'employeur en matière de repos compensateur

L'accomplissement d'heures supplémentaires ouvre droit, sous certaines conditions, pour le salarié, à un repos compensateur obligatoire. Les salariés doivent donc être tenus informés du… Lire la suite »


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